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Isabelle De Gols, Auteur | 2025I. Introduction II. Les directives européennes et leur transposition en droit belge A. La carte bleue européenne (2021/1883) B. La Directive permis unique (2024/1233) C. La Directive saisonniers (2014/36) III. Autres modifications d'application dans toute la Belgique A. L'accord de coopération d'exécution du 6 décembre 2018 B. Modifications applicables à toutes les catégories rég...
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Isabelle De Gols, Auteur | 2022
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Isabelle De Gols, Auteur | 2022I. Généralités II. Le cadre légal pour les étudiants III. Rôle de l'employeur IV. Accès au territoire et séjour des étudiants A. Qui est étudiant ? B. Conditions au séjour d'un étudiant C. Procédure D. Mobilité vers d'autres Etats membres E. Séjour après les études afin de trouv...
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Isabelle De Gols, Auteur | 2019Il a fallu faire preuve de patience, mais depuis le 1er janvier 2019, le permis unique a été introduit en Belgique. Son origine remonte à 2011, et plus particulièrement à la diretive 2011/98/CE... (Extrait d'orientations, N°4/2019, p.2)
