Titre : | La loi sur l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance revue et corrigée (2010) |
Auteurs : | Karen Rosier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°425, Février 2010-1) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Législation ; Télésurveillance |
Résumé : | "Moins de deux ans après son entrée en vigueur, la loi du 21mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance fait l'objet de quelques amendements. A l'origine de cette révision partielle, se trouvent les difficultés d'application révélées à l'usage. Ainsi, ces modifications viennent essentiellement remédier à des imprécisions ou à des conséquences imprévues de l'application de la loi." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 425-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |