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Stéphane Béal, Auteur | 2017"Un arrêt du 21 avril 2017 vient rappeler que: "l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de travail, ... " . Bien ...
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Stéphane Béal, Auteur | 2017"Parallèlement aux lanceurs d'alerte, la loi Sapin II crée un véritable programme anticorruption et impose aux entreprises de nouvelles obligations. Par cette loi, c'est un message fort contre la corruption qui est envoyé mais c'est également de nouvelles obligations (certains diraient &...
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Stéphane Béal, Auteur | 2017"Les affaires Snowden, WikiLeaks (Julian Assange), Panama Papers, Luxleaks et autres scandales sont évidemment dans toutes les têtes et ont toutes en commun d'avoir été initiées par un "lanceur d'alerte". La France vient de se doter avec la loi dite &...
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Stéphane Béal, Auteur | 2016"A l'heure où nous écrivons ces lignes le projet de loi de notre ministre du Travail vient d'être adressé au Conseil d'État avec un remarquable, et remarqué, article 30 bis. Ce projet de loi fait suite à de nombreux rapports, mais aucun n'abordait en tant que tel le sujet du licenc...
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Stéphane Béal, Auteur | 2016"Un récent arrêt en date du 28 octobre 2015 vient nous ouvrir de nouvelles perspectives en matière de négociation d'accord de substitution. En effet, un accord "de substitution" peut être conclu avant la date du transfert et donc de la mise en cause des accords applicables dans l'entreprise cédée si les organis...
