Titre : | La fusion transfrontalière des sociétés de capitaux en droit belge après la transposition de la directive 2005/56/CE (2009) |
Auteurs : | Thierry Tilquin, Auteur ; Julie-Anne Delcorde, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue pratique des sociétés (Année 2009, Année 2009 reliée) |
Article en page(s) : | pp.7-101 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit des sociétés ; Droit européen (droit communautaire) ; Droit privé droit civil |
Note de contenu : |
Chapitre I. Introduction et plan
Chapitre II. La fusion et les autres restructurations transfrontalières en droit européen Chapitre III La fusion transfrontalière en droit belge Chapitre IV. Articulation des principes de droit européen, de droit international privé et de droit matériel belges Chapitre V.Champs d'application du titre Vbis du livre XI du code des sociétés Chapitre VI. La procédure de fusion transfrontalière organisée par le code des sociétés Chapitre VII. Conclusion |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 REVSOC 2009 | Non empruntable | Exclu du prêt |