Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Julie Mont, Auteur | 2025
Article : texte imprimé
Julie Mont, Auteur | 2023"La fin d’année 2022 a marqué l’avènement du « Registre central pour les décisions judiciaires », soit la base de données qui devrait contenir, à l’automne 2023, tous les jugements et arrêts prononcés par les cours et tribunaux du pays. La contribution qui suit a pour objectif de présenter les...
Article : texte imprimé
Julie Mont, Auteur | 2022
Article : texte imprimé
Julie Mont, Auteur | 2022
Article : texte imprimé
Julie Mont, Auteur | 2019"Les décisions de justice au sens large comportent bon nombre de données à caractère personnel, qu'elles soient relatives aux parties, à leurs avocats, aux magistrats chargés de rendre justice ou encore à des tiers. Au vu de la diffusion grandissante de ...
