|
Titre :
|
Doctrine: Divorce et droit transitoire : L'application dans le temps de la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce (2009)
|
|
Auteurs :
|
François Balot, Auteur ;
Geoffrey Willems, Auteur
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
Journal des tribunaux - JT (Année 2009, Année 2009 reliée)
|
|
Article en page(s) :
|
pp.37-42
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Sujets :
|
IESN
Cour de cassation
;
Droit (en général)
;
Droit familial & successoral
|
|
Résumé :
|
Adoptée de manière précipitée et, partant, mal calibrée aux multiples configurations procédurales potentielles en la matière, la disposition de droit transitoire de la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a donné lieu ces derniers mois à une véritable cacophonie d'interprétations doctrinales et jurisprudentielles, puis à un arrêt rendu par la cour de cassation le 11 septembre 2008 venu mettre un terme à nombre de ses disonances...
|
