Titre : | It's great to be the king ! (2010) |
Auteurs : | Koen Magerman, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | RH Tribune (N°138, Février 2010) |
Article en page(s) : | p. 60 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit social ; Office national de sécurité sociale |
Résumé : | "Le gouvernement a une nouvelle fois démontré qu'il était mauvais perdant. Les règles du jeu ont à nouveau été fixées par les autorités, en l'occurrence l'ONSS. L'article 64 (et 65) de la loi-programme du 30 décembre 2009 stipule que l'employeur doit désormais démontrer que les frais ne constituent pas une rémunération. En d'autres termes, l'employeur doit démontrer la réalité des coûts." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RHT 138-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |