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Jean-François Ledoux, Auteur | 2024
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Jean-François Ledoux, Auteur | 2023"Les libéralités effectuées par donation entre vifs ou testament par une personne faisant l’objet d’une mesure de protection (administration de ses biens) doivent répondre à des conditions de validité organisées par le Code civil." (Extrait de l'article)
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Jean-François Ledoux, Auteur | 2019""Une communication électronique rapide et fiable des autorités avec les citoyens et les entreprises constitue un pilier important de la transformation numérique." La loi du 27 février relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox ...
