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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche![[Le droit du contribuable d'être entendu] « Ne pas être entendu n’est pas une raison pour garder le silence » (Victor Hugo)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_757197.webp)
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Aurélien Bortolotti, Auteur ; Arnaud Scheyvaerts, Auteur | 2025Dans toute procédure administrative, le respect des droits fondamentaux, et plus particulièrement du droit à être entendu, occupe une place prépondérante. Ce principe, solidement ancré dans les législations nationales et européennes, s'étend aux procédures fiscales, où il est garanti que tout contribuable puisse exprimer ses observations avant qu'une ...
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Aurélien Bortolotti, Auteur ; Sophie Bodson, Auteur | 2024La société simple était autrefois un outil efficace mais réservé, à tort, à de la planification successorale de haut vol, permettant des transferts de patrimoine simplifiés et avantageux. Malheureusement, avec l'évolution des lois fiscales, son utilité a diminué, rendant d'autres stratégies plus attrayantes pour la gestion patrimoniale. (Bortol...
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Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur ; Aurélien Bortolotti, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Droit au but | 2022Notre pays est riche de près de 70.000 ASBL et le secteur associatif offre un panorama très diversifié. Pratiquement inchangé depuis la loi du 27 juin 1921, le monde associatif a connu ces dernières années de nombreuses réformes avec, en point d’orgue, l’entrée en vigueur du Code des sociét?...
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Aurélien Bortolotti, Auteur | 2019" Bye bye la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. Welcome au Code des sociétés et des associations. En effet, le législateur a décid&...
