Titre :
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La directive du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal : première réalisation du "nouveau" système de droit pénal européen (2009)
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Auteurs :
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Armelle Gouritin, Auteur ;
Paul De Hert, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2009, Année 2009)
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Article en page(s) :
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pp.164-171
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit européen (droit communautaire)
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Droit pénal
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Environnement
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Résumé :
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La directive 2008/99 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal a pour objet le renforcement du respect absolu de la législation en matière de protection de l'environnement par l'application de sanctions pénales, qui reflètent une désapprobation de la société qualitativement différente de celle manifestée par le biais des sanctions administratives ou d'une indemnisation au civil.
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