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2025"1. Les obligations spécifiques des articles 9 à 12 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail s'appliquent aux travaux effectués en sous-traitance et prévoient une responsabilité partagée entre le maître d'ouvrage et le sous-traitant. Ces obligations spécifiques n'excluent cependant pas les obligations g?...
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2025"1. Les obligations spécifiques des articles 9 à 12 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail s'appliquent aux travaux effectués en sous-traitance et prévoient une responsabilité partagée entre le maître d'ouvrage et le sous-traitant. Ces obligations spécifiques n'excluent cependant pas les obligations g?...
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2025"1-3. L'indemnité de protection forfaitaire que doit payer l'employeur en cas de licenciement abusif d'un délégué du personnel au conseil d'entreprise tend à réparer le dommage aussi bien matériel que moral résultant d'un licenciement abusif. Cette indemnité spéciale de licenciement n'a pas seulement pour but de garantir l'indépendance de ...
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2025Sommaire 1 Les articles 14/1, 14/2, § 1er, et 14/3, § 1er, de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale ne violent pas les articles 10, 11 et 23 Const., lus en combinaison avec l’article 13 CEDH, en ce que, contrairem...
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Jean Jacqmain, Auteur | 2025UNE ÉPREUVE NÉGLIGÉE PAR LE DROIT SOCIAL UNE INITIATIVE MODESTE, BIEN INTENTIONNÉE ET MAL CONCRÉTISÉE ET LE PLUS IMPORTANT RESTE À FAIRE
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Jean Jacqmain, Auteur | 20251. UNE NORME SUPERFLUE? 2. DEUX AJOUTS QUI APPELLENT L'ATTENTION 2.1. Mesures préparatoires 2.2. Non-renouvellement
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2025"Sont une contreprestation du travail, les options sur actions attribuées par l'employeur qui sont la transposition d'un bonus annuel basé sur les résultats de l'entreprise et du travailleur. Pour pouvoir inclure un avantage résultant d'une option sur actions dans la base de calcul de l'indemnité de préavis, le travailleur...
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Steve Gilson, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 25 novembre 2024, la Cour de cassation avait à connaître d'un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 25 septembre 2020 par la cour d'appel de Liège" (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 2 avril 2024, la cour du travail de Mons, statuant sur un accident du travail dans le secteur privé, a examiné le cas d'un chauffeur de bus qui déclarait avoir ressenti une douleur au dos lors d'un mouvement pour tourner le volant, sans qu'aucun témoin direct n'ait ass...
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Arnaud Vangansbeek, Auteur ; Vincent Chiavetta, Auteur | 2025"L'essor fulgurant de l'intelligence artificielle (IA) transforme radicalement divers aspects de la société, et le monde du travail n'y échappe pas. En particulier, l'intégration de l'IA dans la relation de travail soulève des questions cruciales quant à l'avenir du lien de subordination, élément central du contrat de travail. Al...
