C.P.A.S. et médiateur de dettes : distribution de... Catalogue en ligne

Titre :	C.P.A.S. et médiateur de dettes : distribution des rôles (2010)
Auteurs :	Karen Rosier, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Bulletin Juridique & Social (n°427, Mars 2010-1)
Article en page(s) :	p. 4
Langues:	Français
Sujets :	Social Aide financière ; Aide sociale ; Centre public d'action sociale ; Règlement collectif de dettes ; Tribunal du travail
Résumé :	"Dans un jugement du 11 décembre 2009, le tribunal du travail de Nivelles s'est penché sur la problématique de l'interaction entre les mesures d’aide sociale et l'intervention d'un règlement collectif de dettes." (Extrait)

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