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Lien vers la notice

Titre :	Ô temps ! Suspends ton vol ! Quand l'administration prend du retard (2010)
Auteurs :	Steve Gilson, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Bulletin Juridique & Social (n°427, Mars 2010-1)
Article en page(s) :	p. 5
Langues:	Français
Sujets :	Social Administration publique ; Allocations pour personnes handicapées ; Cour du travail
Résumé :	"La Cour du tribunal de Liège, section de Liège, dans un arrêt du 9 novembre 2009, avait à connaître d'un manque de diligence manifeste dans le traitement d'un dossier par le service S.P.F. Affaires sociales. L'administration avait été amenée à prendre beaucoup de temps pour rendre une décision qui avait un effet rétroactif à la suite, apparemment, d'une déclaration tardive (d'un seul jour) de l'assuré social." (Extrait)