Titre : | Ô temps ! Suspends ton vol ! Quand l'administration prend du retard (2010) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°427, Mars 2010-1) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Administration publique ; Allocations pour personnes handicapées ; Cour du travail |
Résumé : | "La Cour du tribunal de Liège, section de Liège, dans un arrêt du 9 novembre 2009, avait à connaître d'un manque de diligence manifeste dans le traitement d'un dossier par le service S.P.F. Affaires sociales. L'administration avait été amenée à prendre beaucoup de temps pour rendre une décision qui avait un effet rétroactif à la suite, apparemment, d'une déclaration tardive (d'un seul jour) de l'assuré social." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 427-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |