| Titre : | Augmentation de la valeur des titres-repas (2010) |
| Auteurs : | Charlotte Born, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°427, Mars 2010-1) |
| Article en page(s) : | p. 6 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Titre-repas |
| Résumé : | Les titres-repas, pour ne pas être considérés comme de la rémunération, et donc soumis à des cotisations sociales, doivent respecter certaines conditions. |
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