Titre : | Le détournement de la clientèle (2010) |
Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°427, Mars 2010-1) |
Article en page(s) : | p. 15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Client ; Commerce ; Concurrence ; Vente |
Résumé : | "La clientèle est une "res nullius" qu'un vendeur ne peut s'approprier ou se réserver. Chaque commerçant est donc libre de prospecter tout le marché et la clientèle de ses concurrents. Toutefois, l'exercice de cette liberté peut être sanctionné lorsqu'il s'accompagne d'actes contraires aux usages honnêtes." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 427-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |