| Titre : | Libre arbitre communal… décider d'une taxe à ses risques et périls (2010) |
| Auteurs : | Ludivine Delpierre, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°427, Mars 2010-1) |
| Article en page(s) : | p. 16 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Commune ; Fiscalité |
| Résumé : | "Enrôler correctement une taxe et en poursuivre le recouvrement sont les aspects primordiaux de la fiscalité communale nécessaires à un bon équilibre budgétaire. Cependant, bien et utilement concevoir cette taxe reste, contrairement à ce que semblent croire d'aucun, la clé d'une autonomie fiscale réussie." (Extrait) |
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