| Titre : | Analyse: L'application d'office du droit de l'Union européenne par les juges nationaux (2010) |
| Auteurs : | Yves Houyet, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2010, Année 2010) |
| Article en page(s) : | pp.69-76 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Cour de justice de l'Union européenne ; Droit (en général) ; Droit européen (droit communautaire) |
| Résumé : | La plupart des litiges impliquant le droit européen sont portés devant des juridictions nationales. Mais les justiciables ne connaissent pas toujours les droits qu'ils tirent de l'ordre juridique européen. Dans quelle mesure le juge national peut-il ou doit-il appliquer le droit européen sur la base de sa propre initiative? |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2010 | Empruntable sur demande | Disponible |
