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Auteur Céline Hélas |
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Céline Hélas, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Céline Hélas, Auteur | 2023Commentant dans ces colonnes la décision du tribunal de police de Namur du 25 mars 2019 [1], T. Malengreau écrivait ceci : « Difficile de ne pas voir dans la décision annotée une occasion manquée. Elle est certes heureuse quant à la solution retenue, mais on ne peut s'empêcher de penser que le tribu...Article : texte imprimé
Céline Hélas, Auteur | 20211. - Exposé des faits et plan de la contribution. - La société Recybois, défenderesse en cassation, est propriétaire d'une installation lui permettant de produire, à partir de déchets de bois, l'électricité nécessaire à l'exploitation de son entreprise. L'électricité excédentaire est vendue à la société S.P....Bulletin : texte imprimé