Titre : | Licenciement collectif. Les recours individuels des travailleurs après la loi "Renault" : Arrêt Mono Car (2010) |
Auteurs : | Mina Goldfays, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (3, mars 2010) |
Article en page(s) : | pp.11-24 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit du travail ; Licenciement collectif |
Résumé : | La loi "Renault" impose comme préalable à la contestation d'un travailleur individuel du respect et de la procédure de licenciement collectif, une contestation par les représentants des travailleurs. Cette restriction est-elle compatible avec les droits des travailleurs garantis par les dispositions européennes transposées en droit belge? Différentes questions préjudicielles ont été posées à la C.J.C.E. par la cour du travail de Liège afin de déterminer la portée exacte de cette restriction. La Cour de justice y a répondu en juillet 2009. Nous analysons aujourd'hui cette décision. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 10-3 | Empruntable | Disponible |