Titre : | Focus sur la loi relative à la continuité des entreprises (2010) |
Auteurs : | Michel Forges, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Échos du crédit et de l'endettement (N°25, Janvier-Février-Mars 2010) |
Article en page(s) : | pp. 17-19 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Concordat judiciaire ; Débiteur et créancier ; Droit commercial ; Indépendant ; Médiation en entreprise ; Restructuration d'entreprise |
Résumé : | "Parmi les lois qui s'appliquent à la situation des indépendants en difficulté, il en est une, assez récente, qui est venue remplacer la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, à savoir la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, entrée en vigueur en avril 2009. Les grandes lignes de cette réglementation, vue par Michel Forges, avocat spécialiste en droit des saisies et des sûretés." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ECE 25-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
![]() Loi relative à la continuité des entreprises - Michel Forges URL |