Titre :
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Prime forfaitaire de crise et reconnaissance comme entreprise de moins de 10 travailleurs en difficulté économique (2010)
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Auteurs :
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Maximilien Westrade, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°428, Mars 2010-1)
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Article en page(s) :
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p. 1 et p. 16
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Entreprise en difficulté
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Prime forfaitaire de crise
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Résumé :
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"Publiée dans le dernier Moniteur de 2009, la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses prévoit, parmi un dédale de mesures, que tout ouvrier dont le contrat de travail est résilié sans motif grave par son employeur entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010 a droit à une prime forfaitaire de crise de 1.666 €." (Extrait)
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