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Lot Van Damme, Auteur | 2019"Toute personne impliquée dans la distribution d'assurances doit posséder des connaissances et des aptitudes professionnelles adéquates. Les règles en la matière figurent désormais dans un AR du 18 juin 2019 (MB du 25 juin 2019). Il s'agit d'une autre conséquence ...
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Lot Van Damme, Auteur | 2019"La loi dite 'Peeters II', publiée à la veille des vacances d'été, impose à toutes les professions intellectuelles dans le secteur de la construction d'assurer leur responsabilité civile (loi du 9 mai 2019, MB du 26 juin 2019, p. 65.575). Cette nouvelle loi est entrée en vigueur ...
