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Lien vers la notice

Titre :	Libre arbitre communal… décider d'une taxe à ses risques et périls (2010)
Auteurs :	Ludivine Delpierre, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Bulletin Juridique & Social (n°428, Mars 2010-1)
Article en page(s) :	p. 16
Langues:	Français
Sujets :	Social Commune ; Fiscalité
Résumé :	"Enrôler correctement une taxe et en poursuivre le recouvrement sont des aspects primordiaux de la fiscalité communale nécessaires au bon équilibre budgétaire. Cependant, bien et utilement concevoir cette taxe reste, contrairement à ce que semblent croire d'aucuns, la clé d'une autonomie fiscale réussie. Les communes restent en effet souvent désinformées de l'étendue et des limites qui grèvent leur autonomie fiscale et elles font souvent fi, suivant servilement les circulaires budgétaires wallonnes, de la rentabilité réelle de leurs décisions." (Extrait)