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Ward Willems, Auteur | 2025"Dernièrement, l'Administration a publié une circulaire très attendue sur le régime CFC (controlled foreign company) tel qu'il a été récemment modifié (circulaire n° 2024/C/82 du 13 décembre 2024, Fisconetplus; à propos du nouveau régime, voyez déjà Fisc., nr. 1820 , p. 1 et Fisco. Int. 2024, n° 484, p. 2). La circulaire apporte plusieurs éclaircissements sur l...
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Ward Willems, Auteur | 2023"L'un des points forts du projet de loi-programme déposé récemment à la Chambre est la réforme des règles relatives aux CFC (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3697/001). Il en ressort que le gouvernement a décidé de passer à 'l'approche par entités' de la directive contre l'évasion fiscale (directi...
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Ward Willems, Auteur | 2022Opération de spin-off suivie d'une opération de « reverse stock-split » La Cour d'appel examine l'enrichissement dans le chef de l'actionnaire Pour mémoire : la problématique fiscale des spin-off La Cour donne une interprétation notable de la condition d'enrichissement Conséquences dangereuses Comment démêler l'écheveau fiscal ? Conclusion
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Ward Willems, Auteur ; Joris Luts, Auteur | 2021"Dans une récente circulaire, l'Administration fiscale se penche sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Brussels Securities (CJUE, 19 décembre 2019, C-389/18; Fisc., nr. 1641 , p. 7). La circulaire traite des conséquences de l'arrêt à la fois dans le domaine de la déduction pour c...
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Ward Willems, Auteur | 2020"Sous l'égide du code des sociétés et des associations (CSA), on ne parle plus de 'capital' dans le chef de la nouvelle société à responsabilité limitée (SRL) mais uniquement de 'capitaux propres'. Le ministre des Finances a récemment été interrogé sur les conséquences de ce changement, plus spécifiquem...
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Ward Willems, Auteur | 2020"Compte tenu du nouveau code des sociétés et des associations (CSA), l'Administration exige à nouveau qu'une déclaration soit introduite lorsqu'une société est dissoute à une date différente de celle fixée par ses statuts pour la clôture des comptes. C'est ce qui ressort d'une circulaire publiée récemment (circulaire 2020/C/74 du 2...
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Sam Gommers, Auteur ; Ward Willems, Auteur | 2020"Dans le cadre de la dernière phase de la réforme de l'impôt des sociétés, plusieurs modifications importantes ont été apportées au régime de déduction des pertes de source étrangère. Dans la foulée, les règles d'imputation des pertes (y compris de source étrangère) ont aussi été modifiées (AR du 9 déc...
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Sam Gommers, Auteur ; Ward Willems, Auteur | 2020"La dernière phase de la réforme de l'impôt des sociétés est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Elle inclut notamment une modification profonde de la réglementation relative à la déductibilité des pertes d'origine étrangère. La déductibilité de ces pertes est limitée compte tenu de la jurisprudence...
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Joris Luts, Auteur ; Ward Willems, Auteur | 2020"Le 19 décembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne ('CJUE') a rendu un arrêt intéressant dans l'affaire Brussels Securities (C-389/18). Elle a décidé, à la suite de l'avocat général, que le régime RDT belge (art. 202-205, CIR 1992), les règles en matière d'ordre d'imputation des déductions fiscales (art. 74-79, ...
