Titre : | Doctrine: Développements récents relatifs à la protection des sources journalistiques en Belgique : Pierre angulaire ou pierre d'achoppement? (2010) |
Auteurs : | Quentin Van Enis, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2010, Année 2010 reliée) |
Article en page(s) : | pp.261-269 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Droit européen (droit communautaire) ; Journaliste (profession) |
Résumé : | Dans la lignée d'une jurisprudence constante de la Cour Européenne des droits de l'homme, la protection des sources journalistiques a été consacrée dans notre pays par la loi du 7 avril 2005. En adoptant ce texte, le législateur a tenté de concilier le secret des sources journalistique et les besoins d'une justice effiace. Cinq ans plus tard, il nous a paru opportun à la lumière des derniers développements jurisprudentiels, notamment strasbourgeois et compte tenu de la nouvelle loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2010 | Non empruntable | Exclu du prêt |