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Bulletin : texte imprimé
Océane Bertrand, Auteur ; Benjamine Dejardin, Auteur ; Manon Pierrot, Auteur ; Ilan Tojerow, Auteur ; Magali Verdonck, Auteur | 2026Parmi les politiques visant à augmenter le taux d’emploi, figure dans de nombreux pays le contrôle de la disponibilité et du comportement de recherche des chômeurs. Ce contrôle – ainsi que l’imposition de sanctions y afférentes – peut être plus ou moins articulé avec l’accompagnement des demandeurs d’emp...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2026"Depuis le 1er janvier 2025, le droit de vente relatif à l'achat d'une 'habitation propre et unique' a été ramené de 12,5 % à 3 % en Région wallonne (décret du 5 décembre 2024). L'introduction de ce nouveau taux réduit a marqué le début de la suppression du système du 'chèque habitat' à l'impôt des person...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2026"Des investissements en matériel et outillage acquis ou constitués à l'état neuf à partir du 1er janvier 2021 ne sont en principe plus exonérés de manière permanente de précompte immobilier en Région wallonne : désormais, l'exonération est en principe limitée à cinq ans. C'est ce qui ressort du décret-programme wallon du 19 ...
Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2026Le traité de libre-échange a été signé samedi dernier, mais les agricultaurs contuinuent leur mobilisation. Et la Région Wallonne travaille à un label de qualité pour soutenir les agriculteurs. (Extrait de Trends-Tendances, 4/2026, p.30)
Article : texte imprimé
Isabelle Nauwelaers, Auteur ; Geert De Witte, Auteur | 2026"Entre la taxe de mise en circulation et la taxe annuelle de circulation, la facture automobile peut passer de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros selon le type de véhicule et la Région." (Extrait de Budget & Droits n°304)
Article : texte imprimé
Benjamin Hermann, Auteur | 2025Un accord a été trouvé pour le budget 2026. Emploi, formation, santé... On se serre la ceinture - 270 millions d'euros ont été trouvés - et ce n'est qu'un début. (Extrait du Vif, 43/2025, p.44)
Article : site web ou document numérique
2025Le litige oppose la S.A. M. à la commune de Libin et concerne un règlement-taxe du 30 juillet 2019 sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés pour les exercices fiscaux de 2020 à 2025. La demanderesse conteste notamment la légalité de l'article 8 du règlement-taxe, lequel fixe les modalités de d?...
Article : site web ou document numérique
20251. En matière d'amendes, il n'est nullement question de rectifier les éléments déclarés par le contribuable ou de le taxer d'office puisque, par essence, une amende n'est liée à aucune déclaration émanant de ce contribuable, mais à son comportement par rapport aux obligations qui lui incombent. C'est d'ailleurs à d...
Article : site web ou document numérique
2025Les recours en annulation portent sur le décret wallon du 1er octobre 2020 modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes. Le décret attaqué transpose, pour la Région wallonne, la directive 2018/822/UE du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 20...
Article : site web ou document numérique
2025La Cour est saisie de plusieurs questions préjudicielles relatives à l'article 257, alinéa 1er, 4° CIR92, tel qu'il a été remplacé par l'article 2, 2°, du décret wallon du 10 décembre 2009 d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives. Cette disposition permet au contribuable wallon de bénéficier d'u...
