Titre : | Contrôle des chômeurs en matière de recherche d'emploi : discriminations ? (2010) |
Auteurs : | Simon Palate, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°429, Avril 2010-1) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Allocation d'attente ; Allocation de chômage ; Chômeur ; Contrôle des chômeurs ; Discrimination ; Sanction des chômeurs |
Résumé : | "La règlementation du chômage impose des sanctions aux chômeurs qui ne respectent pas leurs engagements conclus avec l'O.N.Em. L'article 59quinquies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, qui constitue le socle de ce dispositif "répressif" pourrait cependant s'avérer discriminatoire à plus d'un titre." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 429-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |