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Auteur Benjamin Bricoult |
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Article : texte imprimé
Benjamin Bricoult, Auteur ; Maxime Boulard, Auteur | 2019"La Cour constitutionnelle s'est exprimée sur la compatibilité de la loi du 7 février 2018 "instaurant une taxe sur les comptes-titres" avec, entre autres, les articles 10, 11 et 172 de la Constitution et a constaté son incompatibilité avec les normes constitutionnelles précitées (arrêt n° 138/2019 du 17 octobre 2019). Bien que les requérants aient obtenu...