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Titre :
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Doctrine: Le contrôle de la réassurance instauré par la loi du 16 février 2009 (2010)
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Auteurs :
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Bertrand Bruyr, Auteur ;
Jean-François Walhin, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2010, Année 2010 reliée)
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Article en page(s) :
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pp.277-292
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Assurances
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Belgique
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Management
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Monnaie banques bourses
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Réassurance
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Résumé :
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La réassurance permet aux entreprises d'assurances de se défaire d'une partie de leurs risques moyennant le paiement d'une prime de réassurance. Cette activité n'était pas ou peu contrôlée en Belgique. La directive européenne 2005/68/CE a imposé un cadre prudentiel applicable aux entreprises de réassurance qui se sont établies dans l'Espace économique européen. Cette directive a été transposée en droit belge par la loi du 16 février 2009 sur la réassurance. Dans la présente étude, nous examinerons la loi du 16 février 2009, son arrêté royal d'exécution du 27 septembre 2009, les circulaires de la CBFA traitant spécifiquement de la réassurance, ainsi que la loi du 16 février 2009 relative aux lois de recours. Le cadre général du contrôle est amené à changer dans un futur proche avec l'avènement de la directive Solvabilité II.
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