Titre : | Identification de la commission paritaire compétente envers les entreprises concernées (2010) |
Auteurs : | Viviane Vannes, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (4, avril 2010) |
Article en page(s) : | pp.1-15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Commission paritaire ; Droit du travail |
Résumé : | L'identification de la commission paritaire compétente est une question cruciale. En effet, de nombreuses dispositions régissant la relation de travail sont adoptées au niveau sectoriel et les conditions de travail et de rémunération peuvent être plus ou moins intéressantes en fonction de la commission paritaire. Comment déterminer la commission paritaire compétente? La traditionnelle règle de l'activité principale n'est pas forcément prépondérante. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 10-4 | Empruntable | Disponible |