Commissions paritaires compétentes pour le secteu... Catalogue en ligne

Titre :	Commissions paritaires compétentes pour le secteur de l'économie sociale (2010)
Auteurs :	Simon Palate, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Bulletin Juridique & Social (n°431, Mai 2010-1)
Article en page(s) :	p. 5
Langues:	Français
Sujets :	Social Commission paritaire ; Conseil national du travail ; Économie sociale et solidaire ; Entreprise d'économie sociale ; Entreprise d'insertion
Résumé :	"A la suite d'une demande du Ministre de l'Emploi, le Conseil national du travail a récemment été amené à se prononcer sur les problèmes qui se posent pour déterminer la commission paritaire compétente pour les entreprises d'insertion et autres entreprises d'économie sociale. Trois enseignements majeurs ressortent de cet avis." (Extrait)

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