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Bulletin : texte imprimé
Frédéric Bouhon, Auteur ; Lena Geron, Auteur ; Andy Jousten, Auteur | 2023En Belgique, la tâche de vérifier les pouvoirs des parlementaires est confiée aux assemblées nouvellement élues. Dès lors, les parlementaires se trouvent être juges et parties pour trancher les litiges qui concernent leur propre élection. Le 10 juillet 2020, dans le cadre de l’affaire Mugemangango c. Belgique, la Cour europé...
Article : texte imprimé
Christian Behrendt, Auteur ; Andy Jousten, Auteur | 2020"La présente contribution est consacrée à la révision du régime de publicité des décisions judiciaires prévu à l'article 149 de la Constitution. Elle traite également de la mise en oeuvre législative de cette révision. La réforme entend améliorer et moderniser le fonctionnement de la justice. À cette fin, l'opti...
