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Romain Mertens, Auteur | 2024I. Introduction II. Cadre juridique européen A. Droit de l'Union européenne B. Jurisprudence la Cour européenne des droits de l'homme III. Application de ces principes en droit belge A. Dans le secteur privé B. Dans le secteur public IV. Des questions qui demeurent ouvertes A. La discrimination sur la b...
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Stéphanie Wattier, Auteur ; Romain Mertens, Auteur | 2024"Dans le secteur privé, la Cour de justice envisage les politiques de neutralité sous l'angle de la discrimination indirecte, et requiert qu'un besoin véritable puisse être démontré. Dans le secteur public, la Cour de justice octroie une large marge d'appréciation aux États membres et à leurs différents niveaux de...
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Romain Mertens, Auteur | 2022Que ce soit au niveau fédéral ou dans les entités fédérées, la Belgique est régie par un système électoral proportionnel depuis 1899(1). Ce mode de scrutin implique un découpage du territoire en circonscriptions électorales, dans lesquelles plusieurs représentants sont élus. Néanmoins, pour participer à la représentation de la Nat...
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Anissa Djelassi, Auteur ; Romain Mertens, Auteur | 2022"Selon la Cour de justice de l'Union européenne, l'écartement pur et simple d'un juré aveugle est susceptible d'entraîner une discrimination directe sur la base du handicap. La capacité d'apprécier visuellement les preuves ne constitue pas automatiquement une exigence professionnelle essentielle et déterminante. Par cet arrêt, la Cour renforce, au b...
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Romain Mertens, Auteur | 2020"L'arrêt « Comune di Gesturi » rappelle qu'une discrimination fondée sur l'âge peut être justifiée par un objectif lié à la politique de l'emploi Favoriser l'emploi de jeunes travailleurs dans la fonction publique constitue un tel objectif. Il revient à la juridiction nationale d'apprécier le caractère approprié et nécessaire de l'ex...
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Stéphanie Wattier, Auteur ; Romain Mertens, Auteur | 2020
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Romain Mertens, Auteur | 2019"La protection contre les mesures de rétorsion émanant de l'employeur s'étend à tous les travailleurs qui interviennent en faveur d'un autre travailleur, victime de discrimination, de manière formelle ou informelle. Les exigences formelles qui restreignent la protection contre les mesures de rétorsion sont contraires au principe de protection juridictionnelle effecti...
