| Titre : | La Belgique fédérale |
| Auteurs : | Jacques Brassinne, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : CRISP Centre de Recherche et d'Information socio-politiques |
| Collection : | Dossiers du Crisp, num. 40 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87075-047-6 |
| Format : | 379 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 342 (Droit public - Droit constitutionnel) |
| Sujets : |
Social Belgique ; Communauté flamande ; Communauté française de Belgique ; Communauté germanophone ; État belge ; Fédéralisme ; Région de Bruxelles-capitale ; Région wallonne |
| Résumé : |
"Ce dossier a pour objet de contribuer à expliquer aussi simplement que possible la réforme de l'Etat votée en 1993. Le travail du législateur a été analysé objectivement. L'objectif est de faire comprendre la structure et les institutions de la Belgique fédérale telle qu'elle résulte des textes.
Les fondements et les caractéristiques de la réforme sont analysés dans la première partie, l'accent étant mis particulièrement sur les changements intervenus en 1993. La deuxième partie traite des organes et de l'organisation de l'Etat fédéral. Les trois parties qui suivent sont consacrées respectivement à la Communautés flamande, à la Communauté française et à la Communauté germanophone, les deux dernières s'intéressent à la région wallonne et à la région de Bruxelles-capitale." (Extrait) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | 3 - Sciences sociales | Livre | 342/23 | Empruntable | Disponible |
