Titre : | Responsabilité de l'assureur et pension extralégale discriminatoire (2010) |
Auteurs : | Simon Palate, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°430, Avril 2010-2) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Avantage extra-légal ; Contrat d'assurance ; Discrimination ; Pension complémentaire |
Résumé : |
On constate de plus en plus chez les employeurs, une pratique qui consiste à opter pour la conclusion d'un contrat d'assurance contenant un plan de pension complémentaire au profit du personnel ou d'une catégorie de celui-ci.
"Un arrêt de la Cour du travail de Liège rappelle les exigences légales qui caractérisent la mise en place de ce type d'avantage." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 430-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |