Titre :
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Crédit à la consommation : une nouvelle loi arrive (2010)
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Auteurs :
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Julien Vandevenne, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°430, Avril 2010-2)
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Article en page(s) :
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p. 14
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Crédit à la consommation
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Résumé :
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"A la mi-mars, le gouvernement fédéral a présenté un projet modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. En réalité, ce texte transpose en droit belge une directive européenne, mais vise aussi à optimiser la loi existante." (Extrait)
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