Titre :
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Clauses de non-concurrence dans des accords horizontaux (2010)
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Auteurs :
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Christophe Verdure, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°430, Avril 2010-2)
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Article en page(s) :
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p. 15
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Clause de non-concurrence
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Partenariat d'entreprises
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Résumé :
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"La question des clauses de non-concurrence se pose très souvent dans le cadre des relations de travail. Toutefois, de telles clauses sont également souvent négociées entre entreprises se situant au même niveau du marché, lorsqu'elles envisagent par exemple de conclure un "accord horizontal"." (Extrait)
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