| Titre : | Diffamation sur internet - Quelles bases légale pour identifier l'auteur de propos diffamatoires ? (2010) |
| Auteurs : | Jérôme Dheur, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°430, Avril 2010-2) |
| Article en page(s) : | p. 16 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Cour d'appel ; Diffamation ; Internet |
| Résumé : | "La Cour d'appel de Liège a eu récemment à se prononcer sur la question de savoir quelle est la base légale qui permet à une personne qui s'estime diffamée sur un site internet de demander à ce que lui soient communiquées les données d'identité de l'auteur présumé des propos diffamatoires." (Extrait) |
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