Titre :
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Le R.C.D. et… la procédure (2010)
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Auteurs :
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Christophe Bedoret, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°432, Mai 2010-2)
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Article en page(s) :
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p. 3
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Règlement collectif de dettes
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Résumé :
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"La procédure du règlement collectif de dettes vient d'être amendée, dans le but de soulager quelque peu le travail des greffiers et des employés. La loi du 6 avril 2010 contient les modifications procédurales et entrera en vigueur le 3 mai 2010. Les changements touchent accessoirement les pièces jointes à la requête introductive d'instance, et principalement les convocations et les notifications de décisions." (Extrait)
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