| Titre : | Doctrine: Le droit à l'assistance d'un avocat à l'aune de la jurisprudence Salduz: le pouvoir judiciaire entre Charybde et Scylla : après l'arrêt de la cour de cassation du 24 février 2010 (2010) |
| Auteurs : | Jérémie Van Meerbeeck, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2010, Année 2010 reliée) |
| Article en page(s) : | pp.381-388 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Avocat (profession) ; Cour de cassation ; Cour européenne des droits de l'homme ; Droit (en général) ; Droit européen (droit communautaire) |
| Résumé : | Le débat relatif au droit à l'assistance d'un avocat dès l'interrogatoire initial par la police est plus d'actualité que jamais. Consacré par l'arrêt Salduz de la cour européenne des droits de l'homme, et confirmé à maintes reprises par la suite, ce droit se heurte au droit belge. Dans plusieurs arrêts récents (dont un arrêt du 24 février 2010, publié ci-après, p.389), la cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure sur la question. L'auteur analyse la comptabilité de celle-ci et des propositions de loi les plus récentes avec la position strasbourgeoise. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2010 | Non empruntable | Exclu du prêt |
