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Article : texte imprimé
Cécile Coune, Auteur ; Virginie Cerexhe, Auteur | 2020En droit belge, les intermédiaires en assurance se répartissaient jusqu'ici en trois catégories (courtiers, agents et sous-agents) parmi lesquelles ne figuraient pas les « souscripteurs mandatés » qui se rencontrent fréquemment sur le marché anglais. Cette catégorie est cependant disponible dans le cadre proposé par le législateur européen, qui se co...
