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Auteur Marine Corhay |
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Marine Corhay, Auteur | 2020"Dans une société largement numérisée, la question des preuves numériques en matière pénale se pose avec une acuité croissante. Tant en droit national qu'européen, les législateurs se sont penchés sur ce problème depuis plusieurs décennies. Cette contribution s'intéresse d'abord à l'extension de la recherche dans un système inform...![]()
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Vanessa Franssen, Auteur ; Marine Corhay, Auteur | 2020économique s'adresse activement aux consommateurs en Belgique, a l'obligation de collaborer avec les autorités judiciaires belges, indépendamment du lieu où se trouve son siège social ou du lieu où se situe l'infrastructure requise pour donner suite à la demande du juge d'instruction. Une infrastructure ou autre présence physique en B...



