Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (26)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2026"Nous savons désormais que la nouvelle taxe sur les plus-values s'appliquera également à certaines personnes morales soumises à l'impôt des personnes morales. Cela met ainsi fin au principe qui voulait que les plus-values sur les actifs financiers ne soient généralement pas imposées dans le cadre de cet impôt. À l'...
Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2026"Comme indiqué dans notre dernier numéro, le ministre des Finances a éclairci certains points concernant le nouvel impôt sur les plus-values actuellement en chantier, et ce à l'occasion de l'examen du projet de loi en première lecture devant la Commission des Finances de la Chambre. Nous nous sommes déjà ...
Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2026"Après son dépôt à la Chambre le 17 décembre 2025, le projet de loi "introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers" (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1244/001) a fait l'objet d'un examen en première lecture au sein de la Commission des Finances au cours du mois de janvier 2026...
Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2026"Le 17 décembre 2025, le projet de loi "introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers" a été déposé à la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1244/001). Par rapport à l'avant-projet de loi qui avait été approuvé en première lecture par le Conseil des ministres, le pr...
Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"Ces derniers temps, la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle sur le délai de prescription applicable à la récupération du précompte mobilier et du précompte professionnel non enrôlés a fait couler beaucoup d'encre (voyez notre commentaire détaillé dans Fisc., nr. 1886 , p. 4). En effet, cette juri...
Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"Le 23 octobre 2025, la Chambre a adopté en séance plénière la proposition de loi "modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les réorganisations fiscalement neutres" (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-0654/010). Cette proposition de loi ...
Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"Le futur impôt sur les plus-values sur actifs financiers, approuvé en première lecture par le Conseil des ministres le 18 juillet dernier, n'en finit pas d'être commenté vu son ampleur inédite (à propos de cet avant-projet de loi, voyez Fisc., nr. 1889 , p. 1). Il aura notamment un impact sur des for...
Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"La loi-programme du 18 juillet 2025 (MB, 29 juillet 2025; Fisc., nr. 1889 , p. 13) a renforcé la "condition de participation minimale" dans le régime RDT. Pour les participations inférieures à 10 %, mais dont la valeur d'investissement atteint au moins 2.500.000 EUR, la condition selon laquelle celles-ci doivent revêtir la nature "d'immobilisations financières" a été réintroduite, sauf...
Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"Les décisions rendues récemment par la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle ont fait naître une certaine confusion quant au délai de prescription applicable à la récupération du précompte mobilier et du précompte professionnel non enrôlé (pour une analyse détaillée, voyez Fisc., nr. 1886 , p. 4). Cette jurisprudence sem...
Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"La plus commentée des mesures fiscales annoncées par le nouveau gouvernement fédéral est sans conteste l'impôt sur les plus-values sur actifs financiers, également appelé "contribution de solidarité" dans l'accord de gouvernement. Cet impôt constitue une sorte de séisme dans le paysage fiscal belge. Les fiscalistes, les entreprises et les inve...
