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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"Ces derniers temps, la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle sur le délai de prescription applicable à la récupération du précompte mobilier et du précompte professionnel non enrôlés a fait couler beaucoup d'encre (voyez notre commentaire détaillé dans Fisc., nr. 1886 , p. 4). En effet, cette juri...
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"Le 23 octobre 2025, la Chambre a adopté en séance plénière la proposition de loi "modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les réorganisations fiscalement neutres" (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-0654/010). Cette proposition de loi ...
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"Le futur impôt sur les plus-values sur actifs financiers, approuvé en première lecture par le Conseil des ministres le 18 juillet dernier, n'en finit pas d'être commenté vu son ampleur inédite (à propos de cet avant-projet de loi, voyez Fisc., nr. 1889 , p. 1). Il aura notamment un impact sur des for...
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"La loi-programme du 18 juillet 2025 (MB, 29 juillet 2025; Fisc., nr. 1889 , p. 13) a renforcé la "condition de participation minimale" dans le régime RDT. Pour les participations inférieures à 10 %, mais dont la valeur d'investissement atteint au moins 2.500.000 EUR, la condition selon laquelle celles-ci doivent revêtir la nature "d'immobilisations financières" a été réintroduite, sauf...
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"Les décisions rendues récemment par la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle ont fait naître une certaine confusion quant au délai de prescription applicable à la récupération du précompte mobilier et du précompte professionnel non enrôlé (pour une analyse détaillée, voyez Fisc., nr. 1886 , p. 4). Cette jurisprudence sem...
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"La plus commentée des mesures fiscales annoncées par le nouveau gouvernement fédéral est sans conteste l'impôt sur les plus-values sur actifs financiers, également appelé "contribution de solidarité" dans l'accord de gouvernement. Cet impôt constitue une sorte de séisme dans le paysage fiscal belge. Les fiscalistes, les entreprises et les inve...
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"La récupération du précompte professionnel ou du précompte mobilier non enrôlé doit intervenir dans les cinq ans. Faut-il, dans ce délai, non seulement introduire la demande de remboursement auprès de l'Administration, mais également intenter une action en justice lorsque la décision de l'Administration est négative ou se fait atte...
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"Le 27 mai 2025, le projet de loi-programme reprenant une grande partie des mesures fiscales annoncées dans l'accord de gouvernement a été déposé au Parlement (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0909/001). Il s'agit notamment de la "taxe de sortie" (exit tax) qui rend imposable un dividende fictif de liquidation dans le ...
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Bo Debreuck, Auteur | 2025"Soucieuses de générer un rendement sur leurs liquidités excédentaires, les sociétés belges trouvent aujourd'hui une solution alternative fiscalement intéressante dans les SICAV dites 'RDT'. Les dividendes et plus-values sur les actions ou parts détenues dans ces SICAV restent, dans la plupart des cas, largement exonérés d'impôt. Cherchant à réd...
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"Parmi les aspects fiscaux de l'accord de gouvernement qui méritent d'être épinglés figurent la réforme du régime RDT et l'exonération des plus-values sur actions et parts à l'impôt des sociétés. Outre la transformation de la déduction RDT en une véritable exonération, l'annonce du renforcement de la condition dite de ...
