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2025"Le commentaire que l'on se propose de livrer au sujet de l'arrêt reproduit ci-dessus suppose de revenir sur les données de la cause et sur l'enseignement du Conseil d'État (I). Il impose, par ailleurs, de cerner les contours du principe général de droit audi alteram partem (II) et de rapp...
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20251. L'opposition ne doit pas être déclarée non avenue lorsqu'une cause de force majeure justifie l'absence itérative de l'opposant au cours de la procédure d'opposition. Il en va ainsi lorsque l'opposant, détenu au moment de former opposition, n'a pas été extrait pour comparaître aux audiences et que, une fois libér?...
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Anne Fily, Auteur | 2025"La privation de liberté entraine souvent une accumulation de dettes difficile à gérer depuis la prison." (Extrait de Financité magazine n°78)
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Margot Hemmerich, Auteur | 2025"Dans la région de Lille, médecins, infirmiers et travailleurs sociaux ont mis au point un dispositif qui n’existe nulle part ailleurs : ils accompagnent des personnes incarcérées atteintes de troubles psychiatriques sévères après leur libération. Pas dans un but de surveillance, comme le craignait Michel Foucault, mais dans une ...
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2025L'accident survenu lors de l'exécution d'un travail pénitentiaire est, jusqu'à preuve du contraire, considéré comme un accident de travail pénitentiaire. La victime peut être indemnisée sur la base de l'arrêté royal du 26 juin 2019 relatif à l'indemnisation des détenus victimes d'un accident du travail pénitentiaire. Cet arrêté ne...
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Léa Teper, Auteur ; Chloé Branders, Auteur | 2024
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2024"a) Il découle des articles 30, alinéa 2, et 81, § 2 de la loi interne du 5 mai 2014 que la chambre pour la protection de la société doit veiller à ce qu’un interné soit assisté ou représenté par un conseiller. Ces dispositions n’empêchent pas un interné de rester absent à l’...
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Ludivine Ponciau, Auteur | 2024La première maison de transition de Wallonie a ouvert ses portes. La structure accueille des détenus en fin de peine qui, accompagnés par des coachs, préparent leur retour dans la société. (Extrait du Vif, 40/2024, p.43)
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Antonia Laborde, Auteur | 2024"Ni gardes armés, ni miradors, ni clôture de sécurité. Le centre pénitentiaire de Hanga Roa compte douze prisonnier, un potager, un poulailler. Pour certains détenus, c'est "un paradis"." (Extrait du Courrier International n°1763)
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Baker Zoubi, Auteur | 2024"Plus de 4000 prisonniers palestiniens arrêtés depuis le 7 octobre sont passés par cette base israélienne dans le désert du Néguev. L'avocat de l'un d'eux témoigne de leurs terribles conditions de détention." (Extrait du Courrier international n°1758)
