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Sophie Jacmain, Auteur ; Charlotte Van Themsche, Auteur ; Frederik De Leo, Auteur ; Ward Gielis, Auteur ; Sarah Snauwaert, Auteur ; Gisèle Uwera, Auteur ; Nicolas Vande Velde, Auteur | 20241. Introduction 2. Champ d'application 3. Réorganisation judiciaire et transfert sous autorité judiciaire 3.1. Ouverture de la procédure 3.2. Accord collectif 3.3. Transfert sous autorité judiciaire 3.4. Le rang des dettes de masse "fictives" dans une liquidation et faillite subséquente 4. Faillite 4.1. Ouverture de la procédure 4.2. Curateurs 4.3. Interaction entre la saisie et la faillite 4.4. Déclaration de créances 4.5. Compe...
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Frederik De Leo, Auteur ; Ward Gielis, Auteur | 2024Le 7 juillet 2023, la loi du 7 juin 2023 transposant la directive européenne Restructuration du 20 juin 2019 a été publiée au Moniteur belge. Cette loi, qui entraîne toute une série de modifications du Livre XX du Code de droit économique, est entrée en vigueur le 1er septembre 2023 et s’applique aux procédures d’insol...
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Frederik De Leo, Auteur ; Ward Gielis, Auteur | 2023"La loi du 7 juin 2023 transposant la directive européenne sur la restructuration s'applique aux procédures d'insolvabilité entamées à partir du 1er septembre 2023. Parmi d'autres nouveautés (voyez Bilan 2023, n° 899, 897, 895 et 891 et Bilan 2022, n° 884), cette loi introduit une variante privée des procédures de réorganisation judiciaire et ce, tant dans le cadre de ...
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Frederik De Leo, Auteur ; Ward Gielis, Auteur | 2023"Le Moniteur belge du 7 juillet 2023 a publié la loi du 7 juin 2023 transposant la directive européenne sur la restructuration. Les nouvelles dispositions s'appliqueront aux procédures d'insolvabilité lancées à partir du 1er septembre 2023. En plus d'autres nouveautés (voyez Bilan 2023, n° 897, 895 et 891 et Bilan 2022, n° 884), la nouvelle loi introduit un système du...
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Frederik De Leo, Auteur | 2023"Dans une édition précédente de cette lettre d'information, nous avons commenté les modifications apportées à la procédure de transfert sous autorité judiciaire, par la loi de transposition de la directive européenne sur la restructuration (Bilan 2023, n° 895, p. 1). Dans cette contribution, nous nous concentrerons sur le retour de la faillite sile...
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Frederik De Leo, Auteur | 2023"Le 25 mai 2023, la Chambre a définitivement approuvé le projet de loi transposant la directive européenne sur la restructuration (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3231/009). Dans des éditions précédentes de cette lettre d'information, nous avons déjà fourni un aperçu des modifications à prévoir au droit de l'insolvabilité (Bilan 2022, n° 88...
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Frederik De Leo, Auteur | 2023"Le 20 mars 2023, le projet de loi transposant la directive européenne sur la restructuration a (enfin) été déposé à la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3231/001). Dans un numéro précédent, nous avions déjà présenté un aperçu des modifications prévues au droit de l'insolvabilité (Bilan 2022, n° 884, p. 1). Ci-dessous, nous e...
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Frederik De Leo, Auteur | 2022"Le 10 novembre 2022, sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi transposant la directive européenne sur la restructuration. L'occasion de proposer un aperçu des modifications à prévoir à court terme du droit de l'insolvabilité." (Extrait de Bilan, 884, 15.12.2022, p.1)
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Frederik De Leo, Auteur | 2022
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Frederik De Leo, Auteur | 2020Cette contribution couvre trois aspects relatifs à la définition des créances sursitaires (extra)ordinaires, dans le contexte des procédures de réorganisation judiciaire par accord collectif. Tout d'abord, l'entrée en vigueur du Livre XX du Code de droit économique (CDE) a conduit à une incertitude dans la jurisprudence quant à l'interp...
