Titre :
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Fonction publique locale et provinciale : recommandations en matière de congés et dispense de service (2010)
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Auteurs :
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Bénédicte Flamend, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°433, Juin 2010-1 )
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Article en page(s) :
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p. 4
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Congés
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Fonction publique
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Fonctionnaire
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Résumé :
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"Le 28 avril 2010, a été publiée au Moniteur belge une circulaire du ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la ville du 11 février 2010 qui reprend les recommandations du Gouvernement wallon en matière de congés et de dispenses de service. Il s'agit d'un document de référence qui concerne les membres du personnel des provinces, communes, C.P.A.S., intercommunales et associations "chapitre XII" et qui va aider à établir les statuts locaux et provinciaux." (Extrait de l'article)
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