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Résumé :
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Le récent arrêt Grosaru de la Cour européenne des droits de l'homme sonne le glas de la procédure de vérification des pouvoirs. Un système où les élections sont contrôlées par ceux-là mêmes que le scrutin a permis d'élire, sans aucun recours possible devant un organe juridictionnel, ne correspond plus aux standards européens en matière de démocratie électorale. Sont en cause l'indépendance et l'impartialité des assemblées parlementaires et, partant, l'effectivité des requêtes portées devant elles. Pourtant au lendemain du scrutin fédéral du 13 juin 2010, une réforme constitutionnelle sera sur ce point passablement épineuse.
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