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Article : texte imprimé
Jeroen Gobbin, Auteur ; Ine Schoofs, Auteur | 2025Dans un arrêt récent rendu le 17 décembre 2024, la Cour d'appel d'Anvers a estimé que les repas fournis par un club de football à ses joueurs et à son staff ne pouvaient pas être considérés comme une activité économique imposable soumise à la TVA. Cet arrêt offre de précieux ensei...
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Jeroen Gobbin, Auteur ; Ine Schoofs, Auteur | 2025Le 27 novembre 2024, la Cour d'appel de Bruxelles a jugé que le régime de la perception optionnelle de la TVA (article 44 § 3, 2° d) du Code TVA) ne pouvait pas être appliqué aux locations de biens immeubles dans un contexte B2B lorsque la TVA sur les travaux de construction matériels au bât...
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Jeroen Gobbin, Auteur ; Nele Pichal, Auteur | 2020
