Titre : | Les enlèvements parentaux internationaux (2010) |
Auteurs : | Nadia De Vroede, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal du droit des jeunes (Numéro 295, Mai 2010) |
Article en page(s) : | p. 4-12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Convention internationale ; Cour européenne des droits de l'homme ; Diplomatie ; Droit international ; Droit pénal ; Médiation familiale ; Parents ; Police ; Prévention ; Rapt parental ; Relation enfant et parents ; Relations internationales |
Note de contenu : |
- La définition de l'enlèvement international d'enfant.
- Les réponses de nature civile à un enlèvement. - La réponse pénale. - L'exécution de la décision de retour de l'enfant et le retour de l'enfant dans le pays de sa résidence habituelle. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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