Titre : | Doctrine : La réception du droit marocain de la famille dans la jurisprudence belge, en particulier le mariage, sa dissolution et la contestation de paternité (2010) |
Auteurs : | Michael Traest, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2010, Année 2010 reliée) |
Article en page(s) : | pp. 445-453 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Belgique ; Divorce ; Droit (en général) ; Droit des étrangers ; Droit familial & successoral ; Mariage ; Maroc ; Morale familiale vie de famille |
Résumé : | Depuis un demi-siècle, le flux migratoire a conduit un nombre important de Marocains à s'installer en Belgique, ce qui a soulevé de multiples conflits de droit international privé où l'appréciation correcte par le juge de la portée de certaines institutions du droit marocain de la famille s'est révélée délicate. Entre-temps, au Maroc, un nouveau Code de la famille a vu le jour. Cet article dresse un aperçu de la jurisprudence belge relative à la réception ou à la reconnaissance de certaines formes de mariage et de divorce de droit marocain, en montrant notamment l'impact de ce nouveau Code. Il examine également quelques questions liées à la contestation de paternité. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2010 | Non empruntable | Exclu du prêt |